Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

, une limitation de l'accès au lac en raison de la transformation du chemin d'accès au quai en bordure du lac et de la transformation du quai lui-même ainsi que du fait des présences résultant de l'habitation

Léman par rapport au lac est de 10 mètres ; "...que même si -ainsi que l'a relevé le jugement déféré- le plan d'occupation des sols ne définit aucunement à partir de quelle limite commence le lac,

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... que du témoignage de Mme Jeanne B... que le motocycliste circulait dans l'agglomération du Viviers-du-Lac à une allure supérieure à 60 km/h ; qu'il appartenait à M.

Simon, Conseiller doyen faisant fonctions de Président, M. Dutheillet-Lamonthézie, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Conseillers, Mme Vigroux, M.

Simon, Conseiller doyen faisant fonctions de Président ; M. Devouassoud, rapporteur ; MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Conseillers ; Mme A..., M.

, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat d'assurance multirisques du commerçant et de

Albert J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Marie, Simone J..., épouse H..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère

; que s'agissant d'un sportif, excellent nageur, adepte du kayak en eaux froides, Jean-Pierre X... n'avait aucune raison de considérer la proximité du lac comme un danger pour l'enfant ; que par contre

qu'en coupant les gaz, il n'a pas eu, faute de temps, la possibilité d'éviter la collision ; " qu'il s'agit bien de sa part d'une inattention qui s'explique aisèment et puisqu'il naviguait sur le lac

la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X..., dans l'intention de couper la "nationale pour emprunter la RD 90 en direction du lac

débouté la demanderesse de son action civile ; " aux motifs propres et adoptés " qu'eu égard aux déclarations de l'unique témoin oculaire, Mme Z..., déclarations qui ne sont pas déterminantes, du laps

Titioro (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Alice L..., épouse O..., 2 / de Mme Simone

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

général datée du 6 juin 1994, précisant que "le procureur général près la cour d'appel de Colmar a fait notifier par lettre recommandée du 6 juin 1994, 1) à Me Metzger avocat, (...) 4) au mis en examen Simon

a déclaré renoncer : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Century 21 - agence du lac aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Century 21 - agence du lac à