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86 résultats pour « Simon LAB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722ebcd5801467740338c

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Lai, demeurant résidence Teina Lotus, lot n° B 16, Papeete (Polynésie française), 2°/ de Mlle Rana B...

Source officielle

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CC

soc

61372355cd580146774086f8

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt

Source officielle
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cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

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cr

61372558cd5801467741cf07

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

, une limitation de l'accès au lac en raison de la transformation du chemin d'accès au quai en bordure du lac et de la transformation du quai lui-même ainsi que du fait des présences résultant de l'habitation

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cr

6137256acd5801467741d8ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Léman par rapport au lac est de 10 mètres ; "...que même si -ainsi que l'a relevé le jugement déféré- le plan d'occupation des sols ne définit aucunement à partir de quelle limite commence le lac,

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cr

613725d4cd58014677420d4d

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

édure suiviec/Corinne C

61372541cd5801467741c3f1

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

X... que du témoignage de Mme Jeanne B... que le motocycliste circulait dans l'agglomération du Viviers-du-Lac à une allure supérieure à 60 km/h ; qu'il appartenait à M.

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civ2

613720a1cd580146773ecab5

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Simon, Conseiller doyen faisant fonctions de Président, M. Dutheillet-Lamonthézie, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Conseillers, Mme Vigroux, M.

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civ2

613720b3cd580146773eda9b

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Simon, Conseiller doyen faisant fonctions de Président ; M. Devouassoud, rapporteur ; MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Conseillers ; Mme A..., M.

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cr

61372546cd5801467741c632

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat d'assurance multirisques du commerçant et de

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civ1

613722becd58014677400e8f

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Albert J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Marie, Simone J..., épouse H..., demeurant ..., défenderesse

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civ3

613721f0cd580146773f8e66

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère

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cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

; que s'agissant d'un sportif, excellent nageur, adepte du kayak en eaux froides, Jean-Pierre X... n'avait aucune raison de considérer la proximité du lac comme un danger pour l'enfant ; que par contre

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cr

61372672cd58014677425a34

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

qu'en coupant les gaz, il n'a pas eu, faute de temps, la possibilité d'éviter la collision ; " qu'il s'agit bien de sa part d'une inattention qui s'explique aisèment et puisqu'il naviguait sur le lac

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cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X..., dans l'intention de couper la "nationale pour emprunter la RD 90 en direction du lac

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cr

6137251ecd5801467741b1e2

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

débouté la demanderesse de son action civile ; " aux motifs propres et adoptés " qu'eu égard aux déclarations de l'unique témoin oculaire, Mme Z..., déclarations qui ne sont pas déterminantes, du laps

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civ1

613723f7cd5801467741081b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Titioro (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Alice L..., épouse O..., 2 / de Mme Simone

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cr

6137254ccd5801467741c95b

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

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CC

cr

Simon X... que l'affairec/Simon X

61372583cd5801467741e68a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

général datée du 6 juin 1994, précisant que "le procureur général près la cour d'appel de Colmar a fait notifier par lettre recommandée du 6 juin 1994, 1) à Me Metzger avocat, (...) 4) au mis en examen Simon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00804

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

a déclaré renoncer : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Century 21 - agence du lac aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Century 21 - agence du lac à

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