X... et le SIISDIC : Attendu que M.

: Attendu que le SIISDIC reproche encore à l'arrêt de violer les articles 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile en ce qu'il ignore délibérément que le SIISDIC a tenté de poursuivre l'instance

Holding n'est pas une « pure » société de participation financière », que « l'influence de la société Sicli Holding sur les dix-sept autres sociétés du groupe découle déjà du fait que M.

X... le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC) a renvoyé l'affaire pour connexité devant la cour d'appel de Paris saisie sur les appels formés par

en s'appuyant sur le témoignage d'un ancien employé de la société SICLI ayant travaillé pour la société CHRONOFEU, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicli sécurité Télésurveillance, ayant son

X... révèlent que le taux de silice libre était de 0,20 à 0,43 mg/m3, de sorte qu'en retenant que le taux de silice libre était de 2 %, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicavic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la Société d'investigations et de protection industrielle et commerciale (SIPIC

X... a été embauché le 26 octobre 1986 par la société Sicavic en qualité de rotativiste ; que son contrat de travail se réfère à la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le Syndicat SIISDIC, a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents : M.

Cette décision a été signifiée à la commune mais pas au SICSM. 4. Le 12 juin 2014, le SICSM a fait appel du jugement du 19 novembre 2013 qui a été déclaré recevable par arrêt du 22 novembre 2016.

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SICDC

Y..., mandataire-liquidateur de la société SICETIC, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM), dont le siège est [...] , venant aux droits du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM

supérieurs au fluor SMFP" et que "rien du débat scientifique ne permettait d'affirmer comme l'a fait la société intimée de façon péremptoire que le fluor NaF incorporé dans un dentifrice à base de silice

Jean-Louis X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en tant que président du syndicat SIISDIC, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre

Jean-Louis X..., agissant en son nom propre et au nom du Syndicat des inventeurs, inventeurs-salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC), domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus