par ses règles et ne peut être requalifiée sous une autre forme ; qu'en l'espèce la société SWA, société de droit anglais, a été créée sous la forme d'une company limited by garantee and not having a share

Etienne Y..., propriétaire d'un fonds de commerce de garage-station-service et la société des pétroles Shell française, (société Shell), ont résilié amiablement le contrat de revente au détail d'hydrocarbures

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 JANVIER 1973), LES AUTOMOTEURS "SYLPHIDE", APPARTENANT A LA SOCIETE SHELL BERRE, ET "PINTADE", APPARTENANT A LA

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, LE 18 JUIN 1969), LA SOCIETE GENTIRUCO EST PROPRIETAIRE DU BREVET FRANCAIS DELIVRE LE 12 AOUT 1953 SOUS LE N°1 048 928 ET INTITULE : MELANGE

par temps froid et que ce mauvais mélange est à l'origine des pannes observées sur les camions de la Sarl Transports Clot sans cependant s'expliquer sur l'auteur de ce mélange et la technique devant être

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société SHELL

2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Shell

a été divulguée par son auteur avant la demande de protection ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait se borner à relever qu'il n'était pas établi que le dispositif posé dans les locaux de la société Shell

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre sociale et civile), au profit de la société Shell chimie, société anonyme dont

.., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yonne isolation, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Shell

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société des Pétroles Shell

1983 ; que la société Shell s'est portée caution du prêt contracté par M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 avril 2000), qu'à l'issue de relations ayant duré plusieurs années, la société X... a assigné la société Shell

que la Société de mécanique générale de Charenton n'ayant pas invoqué dans ses conclusions l'état de vétusté de la toiture pour revendiquer l'application de l'article 1755 du code civil, le moyen, mélangé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation

Didier Y..., demeurant route nationale n 4, station Shell à Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de l'URSSAF de

U..., ainsi que des sociétés off-shore et, enfin, que le même jour, les acquéreurs ont consenti une promesse de vente des titres de la société de droit allemand BTF GmbH moyennant un prix de 3 498 000

décédé le 20 mai 2002, ont, avec le concours d'autres prévenus, mis en oeuvre à partir de 1993 la souscription de contrats d'occupation temporaire de résidences de vacances en temps partagé, dite "time share