Serge Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Reine Y..., veuve Z... et de son frère M. André Z..., 2°/ M.

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Luc Y... du chef d'agression sexuelle, l'a débouté de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Serga, Intermarché France et banque Chabrière de

X... du chef de vol, Jean-Claude Y... du chef de complicité de vol et Evelyne Z... du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Serge X

Se plaignant de désordres affectant notamment le système de chauffage des serres, la SCEA MORF et M.

motifs que Vincent X... ne peut valablement soutenir que les dispositions du décret du 20 février 1992 sont inapplicables aux faits de la cause faute d'interférence entre les activités des sociétés SEERC

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui, pour vols et tentatives de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Philippe Z..., 2 / Mme Dolorès X..., épouse Z..., demeurant ensemble gendarmerie de Tardets (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance d'Oloron

R... « ont toujours donné leur accord obligatoire » ou ont signé les factures pour les commandes de matériaux nécessaires à la réalisation de la serre, M.

Alain Y..., tant en son nom personnel qu'au nom de Mme Z... Y..., M. Michel Y..., M. Christian Y..., M. Serge Y... et Mme Chantal Y... ont consenti à M.

Serge, - Y...

Serge, - A...

Serge de X..., gérant de la société Guadeloupe travaux, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-terre, 21 juillet 1992) d'avoir prononcé la liquidation judiciaire de celle-ci, alors, selon le pourvoi

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 1998) que Serge Y..., a assigné la commune de Mimizan

remboursement de 2 254 233 dollars alors qu'elle s'appuyait sur de faux connaissements maritimes ne recouvrant aucune transaction commerciale réelle ; qu'il a, dans les mêmes conditions, avec l'aide de Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, l'a condamné à des amendes

Serge, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SAVOIE, - LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY,