Le 1er juin 2023, Mme [F] [UB], militaire, a été mise en examen du chef d'omission de porter secours. 6. Elle a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité.

qu'ils en ont conclu que lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier reliant le col de Sencours

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor

MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SEYDOU

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné

ou droit au séjour non valide.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour violences aggravées et aide à séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français

par la production d'une carte de séjour temporaire à compter du 24 janvier 2007 », ce dont il résultait qu'elle était titulaire, depuis cette même date, d'une carte de séjour temporaire, la cour d'appel

; que, la veille du départ, le vendeur a annulé ce séjour et un contrat de substitution a été conclu en vue d'un séjour en Egypte du 26 juillet au 13 août 2011, son prix ayant été fixé à 16 393,88 euros

intégralement réglé ; que, la veille du départ, le vendeur a annulé ce séjour et un contrat de substitution a été conclu en vue d'un séjour en Egypte du 26 juillet au 13 août 2011, son prix ayant été fixé

maladie dont il dépend, est débiteur des frais afférents à la prolongation de son séjour, que M.

Annie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 13 juin 1997, qui, pour entrave à l'arrivée de secours, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 31 mois avec sursis ainsi que

R... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 16 janvier 2019, qui, pour aide à la circulation ou au séjour d'un étranger en France, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Il est ajouté que les conditions du changement d'hôtel de Madame [S] et ses enfants en fin de séjour à l'Ile Maurice ne sont pas établies.

La société Seitur fait le même grief à l'arrêt, alors « que la société Seitur faisait valoir qu'après un projet de fusion entre Seitur et Polimundo qui avait échoué, CWT avait décidé de rompre son contrat

Statuant sur le pourvoi formé par : - EVRARD A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1996, qui l'a condamné, pour infraction à une interdiction de séjour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2001), que la société Idéal Séjour

dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'aide à séjour