[C] Sur le premier moyen proposé par la SCP Sevaux-Mathonnet pour M. [U] Sur le deuxième moyen proposé par la SCP Sevaux-Mathonnet pour M. [N] 7.

victime est sans incidence sur son obligation générale de sécurité découlant de sa qualité de responsable de la société utilisatrice qui faisait intervenir conjointement son personnel et celui de la SEGAB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

créanciers, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL

Sebaux était le conseil, a fait signifier le 16 octobre 1990 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement

Y... à percer deux ouvertures sur la façade de sa maison donnant directement sur le jardin des époux Segol, M.

Y..., de Me Hemery, avocat de la société SEGA Sud auto service, les conclusions de M.

syndicat des copropriétaires du [...]                               , représenté par son syndic, la société Gideco, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Segap

Edgar X... de Silva, demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Sega, dont

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de, la société Seral, société d'Edition Religieuse et d'Articles de Lourdes

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour les sociétés Seval et Axa France IARD.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Segel, dont le siège est sis au ..., en cassation

n'implique pas que l'entreprise soit soumise à une Convention collective du bâtiment ; que donc, le moyen tiré par Mme Y... de l'avis à elle adressé par l'inspection du travail est inopérant, la Secal

compte ;qu'ainsi ce compte s'est révélé débiteur de 15 millions de francs à la suite du rejet de ch ques déposés par Albert B..., tirés sur d'autres comptes bancaires et portés au crédit du compte Segame

formé le pourvoi n° W 22-11.055 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la Société européenne de produits alimentaires (Sepal

V..., cogérant de la société Segala Team Auto, et Mme O... V..., sa fille (les consorts V...). 2. Préalablement à la cession, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork et Seal, venant aux droits de la société Carnaud-Metalbox