., représentant des créanciers, et poursuivie par Me Z... ès qualité de commissaire à l'exécution des deux sociétés dans le but de parvenir au recouvrement du montant du préjudice causé aux sociétés SCAVC

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Belle Rive (la SCI) a confié à la société Scanzi

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 168, 281, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 7) qu'Armand Scano

; que le détournement demeure ainsi caractérisé ; "que le droit au bail du ... a été cédé le 31 décembre 1988 à la société Scava pour 80 000 francs ; que cette somme était payable en 23 lettres de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1987) que la Banque Populaire Savoisienne de Crédit (la Banque) a escompté à la société Scanova

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [N] [V] Scali, et l'avis de M.

est valable et engage son auteur ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de la signature scannée apposée sur la promesse de cession un commencement de preuve par écrit, pouvant être complété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouméa Scanner

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société civile d'exploitation agricole de la Vallée de l'Ardre (SCAVA), de Me Blanc, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Top Scan graphic, société à responsabilité limitée en redressement judiciaire

à sa décision au regard de l'article L. 113-8 du code des assurances ; 4°/ que le compte-rendu du scanner lombaire effectué sur M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 27 mai 2004), que la société Coopérative agricole de transformation et de vente (SCATV

(conducteur du camion de type Scania) ainsi que des constatations et des photographies réalisées par les enquêteurs de la gendarmerie que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le

France à payer à la société STBF la somme de 58.591,37 euros, condamné la société AUBREE GARAGES et la société SCANIA à payer à la société CORNU la somme de 3.744,94 euros et décidé que la société SCANIA

le service de scanner d'une clinique, le centre de scanner qui est tenu contractuellement envers cette clinique de garantir pour les patients de la clinique la permanence des soins et d'assurer, sous

indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de la société Scan-Mar

scannée de M.