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82 résultats pour « Savoy Nguyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a8cd580146773f5be1

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Manh Dung F..., et Mme Nguyen E..., son épouse en premières noces, aux époux A... ; que Mme Nguyen E... a prétendu qu'une tierce personne s'était substituée à elle lors de la rédaction et de la signature

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100813

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10055

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Nguyen fonde en premier lieu sa demande de rétractation sur l'absence de circonstances justifiant la dérogation au principe du contradictoire ; que nous rappelons que la cour d'appel de Paris a, dans son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110292

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100648

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110070

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100905

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110267

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110086

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100659

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100538

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110366

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association syndicale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100181

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110138

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100844

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100914

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110064

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [J] [V], de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100634

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101025

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Matet, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme L... , de la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100260

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle