D... , Mme Sabine A... D... et M. Charles A...

renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard

des Vosges" (AOC décrets du 30 juillet 1996 et arrêté du 30 juillet 1996) (les sapins n'ayant pas de fleurs, le Miel de Sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre de

Sabine, - Le CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après

Y... n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; " aux motifs que le 2 mai 1994, Sabine Y..., âgée de 29 ans, déposait plainte auprès des services de police

contrôle de son véhicule Renault 19 dans une courbe à gauche alors qu'il circulait sur une route départementale en provenance de Lithaire et en direction de la Haye-du-Puits ; que Laetitia Z... et Bernard

professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien auprès duquel il avait rendez-vous le 9 février 1998 ; que dans la matinée du 5 février, sont intervenus à la demande de Sabine

Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., demeurant à Portiragnes (Hérault), ci-devant et actuellement au Groupe Levêque à Saint-Savine

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, les conclusions de M.

Noël XM..., demeurant ..., 13129 Salin-de-Giraud, 51 / de M. Yves XM..., demeurant ..., 52 / de M. Jean-Claude XM..., demeurant ..., 53 / de M. Bernard XN..., demeurant ..., 54 / de M.

Nous savons que ce médicament a été remis à des employés du refuge de Gennevilliers par le vétérinaire principal qui leur a demandé de signer une décharge.

Henri ER..., demeurant 65400 Saint-Savin, 284 / de M. Joseph ER..., demeurant 65400 Saint-Savin, 285 / de M.

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars 1995 par la société Maillard et Duclos, Mes Bernard

(Puy-de-Dôme), 2°/ de Madame Odette Z..., épouse Y..., demeurant à Saint Amant Roche Savine (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation.

Paulette, Béatrice B..., épouse D..., demeurant ensemble à Saint-Trojan (Gironde), Bourg-sur-Gironde "Baillou", 3°/ de Monsieur Serge C..., demeurant à Cormier Saint-Vivien de Blaye (Gironde), Saint Savin

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.