de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

sommation interpellative du 13 septembre 1996 produite par Stéphane Z... ne peut être retenue alors qu'il n'y est même pas indiqué l'identité exacte des personnes entendues; que, comme l'a relevé à juste

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

prestation compensatoire, fixé la résidence habituelle de Jordan au domicile du père et celle de Sarah au domicile de la mère et fixé le montant de la pension alimentaire due par M.

correctionnel du lieu de l'infraction, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu d'arrestation ou de détention de ce dernier ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel d'Agen a considéré par de justes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° X 13-16. 011 par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Sarah X...-Z...

contradictoirement débattus que Sarah B... est née le 28 avril 1955 à HAMMERSMITH (Royaume Uni) de Lola Mary Y... et de père inconnu ; que Lola Mary Y... avait été engagée comme jeune fille au pair

s'abstenir de rencontrer ou de recevoir les personnes suivantes et de rentrer en contact de quelque façon que ce soit avec sa mère ; "aux motifs que le 25 mars 2002, le service social du CHS de la Sarthe

. ; "aux motifs que les trois prévenus appelants soutiennent que les faits antérieurs au 29 septembre 1989 seraient prescrits ; que pour écarter ce moyen, les premiers juges ont, à juste titre, retenu

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah

BRANCHES : VU LES ARTICLES 1315 ET 1338 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PRADEAU A PRIS EN LOCATION UN CAMION DE LA SOCIETE LES GRANDS GARAGES DE LA SARTHE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville d'Arnage (Sarthe), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie d'Arnage

Hugues Z..., rapporteur membre du conseil de l'ordre ; que la commission d'accès à la profession, lors de sa réunion du 21 mai 2010, a émis un avis défavorable, contesté par Mme Sarah-Bridge X... qui a

Maurice A..., demeurant 6, Place Adrien Tironneau au Mans (Sarthe), 2°/ de Mme Louis Y..., demeurant ... (Sarthe), 3°/ de Mme Andrée X..., demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.

près du tribunal de grande instance du Mans (Sarthe) ; 3°) MONSIEUR LE PRESIDENT de la chambre des notaires de la SARTHE, demeurant au Mans (Sarthe), 11, place des Comtes du Maine, pris és qualités d'administrateur

SALAH de son recours devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône ; AUX MOTIFS QUE la procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est orale, ce qui implique