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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725cbcd58014677420909
5 août 1998
5 août 1998
trouvait et par les craintes qu'il pouvait ressentir ; que, toutefois, il a maintenu par la suite ses accusations tant devant les policiers que devant le magistrat instructeur ; que, par ailleurs, Sandrine
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61372693cd58014677426ad6
16 mai 2007
16 mai 2007
Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE
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61372177cd580146773f4005
25 mars 1991
25 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210816
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Yvon Y..., 2°/ Mme Sandrine Z..., domiciliés tous deux [...], [...] [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201563
19 novembre 2015
19 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Axa Corporate Solutions assurance.
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61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
12 juin 2001
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie La Réunion aérienne, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde
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613721a1cd580146773f567d
11 février 1992
11 février 1992
Philippe B..., 4°/ Mlle Jacqueline B..., 5°/ Mlle Sandrine B..., demeurant tous à La Seyne-sur-Mer (Var), Le Floréal, bâtiment E2, 6°/ M. Daniel B...
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10835
15 juin 2018
15 juin 2018
Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Eve E... , domiciliée [...] , 3°/ Mme Aurélie Z..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Sandrine A..., domiciliée [...] , 5°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00779
10 juillet 2012
10 juillet 2012
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2011), qu'Alain X... est décédé le 20 décembre 2001, laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Y..., et ses deux filles, Mmes Sandrine
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110772
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Fabrice X..., 2°/ Mme Sandrine X..., domiciliés [...], pris tous deux en qualité de représentants légaux de leur fille mineure K... X...
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6137269bcd58014677426f55
23 novembre 2005
23 novembre 2005
. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà
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61372699cd58014677426e35
9 octobre 2007
9 octobre 2007
dépistage de l'alcoolémie n'a pas été possible sur la conductrice blessée et ayant dû être transportée au centre hospitalier d'Abbeville ; les analyses d'échantillons du flacon n° 1 du prélèvement sanguin
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02071
26 septembre 2012
26 septembre 2012
recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations
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VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723
11 juillet 2017
11 juillet 2017
_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Sandrine
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02928
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Sur l'ensemble des chefs de demande ; que le jugement étant donc confirmé ou accepté en ce qui concerne tous les chefs de préjudice, il convient de le confirmer en tous les points non évoqués ; "et que
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6079a8c69ba5988459c4ee1b
16 février 2005
16 février 2005
disant n'y avoir lieu à constater la prescription de l'action publique ; 3 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 28 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300419
12 avril 2018
12 avril 2018
Guy X..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Michèle X..., décédée, 2°/ Mme Marion X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Sandrine X...,
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10582
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Daniel A..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Sandrine A..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10401
28 mars 2018
28 mars 2018
Cette pratique pouvant éventuellement modifier le montant des salaires perçus mensuellement, le nouvel employeur veillera à atténuer dans la mesure du possible les incidences de ces variations.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00758
8 avril 2009
8 avril 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits -à l'appui du pourvoi principal- par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Sandrine X... et l'union locale CGT de Chatou.
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