Yoann F..., demeurant ..., 9 / Mlle Sabrina G..., demeurant Place Saint-Martin, 14370 Méry-Corbon, 10 / Mme Sandrine Hardy X..., demeurant ..., 11 / M.

X..., les deux salariées ont effectué des tâches identiques justifiant une rémunération équivalente ; que l'emploi d'assistante administratif et comptable, niveau II, occupé par Sandrine X... correspond

de stupéfiants, au motif que l'expertise toxicologique ne mentionne pas de taux de tétrahydrocannabinol (THC), et qu'il n'a pas été recherché si le cannabidiol (CBD) que l'intéressé indiquait avoir consommé

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la consommation

poursuivant sur cette base, et condamné l'ADEME à payer à la salariée la somme de 26.230 € à titre de rappel de salaire brut entre le 24 septembre 2001 et le 31 décembre 2008 ; AUX MOTIFS QUE Mme Sandrine

[X] lequel, selon le procès-verbal de son audition dressé le 7 septembre 2011 après cette analyse et la réalisation du prélèvement sanguin, avait "déclaré reconnaître l'infraction, et avoir consommé un

de cannabidiol (CBD) contenant cette même molécule, produit qui n'est pas classé comme stupéfiant et dont l'intéressé a déclaré être consommateur, alors que les dispositions de l'article L. 235-1 du code

en vue de la réalisation d'une analyse permettant de savoir si le prévenu avait consommé des produits stupéfiants avant de prendre le volant, ne précise ni le volume de sang prélevé, ni le nombre de tubes

Sa marraine m'a laissé les coordonnées d'une boutique à St-Etienne qui vend du matériel de puériculture.

; Attendu que, selon ledit article dans sa rédaction susvisée, alors en vigueur, le conducteur, qui a fait l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants s'étant révélé positif ou d'une analyse sanguine

n'aurait pas été déséquilibré en heurtant la voiture qui le précédait ; que cette faute de conduite sans laquelle le heurt moto Toyota ne se serait pas produit exclut tout droit à indemnisation de Corinne

confirmer le jugement sur le principe de la culpabilité" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "qu'il résulte des éléments de la procédure que, par deux fois, les 19 août et 19 septembre 1995, Sandrine

René Q... qui lui procurait les coordonnées d'une prénommée « Béa » et d'une certaine « Jade » ; qu'il fera la connaissance de Mme Mounia O... par l'entreprise de Mme Emmanuelle X... ; que M.

civils, civiques et de famille pendant 5 ans ; " aux motifs qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier, notamment des déclarations précises et circonstanciées de François C... ainsi que de Sandrine

[G], à la suite d'un accident de la circulation, a fait l'objet d'un prélèvement sanguin qui a révélé la présence de la substance active du cannabis. 3.

vidéo ; 10 - faire dresser procès-verbal de son contenu intégral, image et son ; 11 - ordonner que ces deux cassettes vidéo, en originaux, filmées du 25 au 27 juillet 1992 lors du mariage de Sandrine

a requis un médecin aux fins, notamment, de vérifier la compatibilité de la garde à vue avec l'état de santé de l'intéressé et de procéder à un prélèvement sanguin en vue de rechercher la présence de

Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I...