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6 résultats pour « Sandra VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Marcel Pelle, demeurant 3, allée du Lavoir, 77144 Montévrain, 51 / de Mme Christine Sagnier, demeurant 7, rue du Chemin Vert, 91150 Morigny, 52 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

au 30/09/2004 pour la TVA, (pièces 1 et 1bis); que dans le cadre de cette procédure, il a été constaté que la SARL Interfrench A... exporte en Afrique des biens qu'elle acquiert en Europe et que ces ventes

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

marges par produits, prestations et pays (pièce 1 ter) ; que la SARL Interfrench n'a apporté aucune réponse aux questions relatives à la mise à disposition de son personnel pour l'opération dénommée Vernal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

données E... par les services fiscaux français » et que figurent sur ces fichiers «des trafiquants d'armes ou de stupéfiants, des financiers d'organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

portait un pantalon de jogging noir avec une bande jaune verticale et un haut de jogging avec une bande jaune verticale et sur la poitrine un motif représentant des joueurs de base-ball blanc sur fond vert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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