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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y
61372693cd58014677426ae7
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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évrier 2000, qui, dans la procédure suiviec/Sandra Y
613725e2cd58014677421476
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
61372277cd580146773fd5b7
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
à suivrec/Abdelkader X
613725fecd58014677422209
12 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372698cd58014677426db4
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:C200907
15 septembre 2022
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20 novembre 2020), les sociétés Sandro et Sun trans, qui ont confié la défense de leurs intérêts à la Scp [E] [I]
6137258dcd5801467741eba5
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
édure suiviec/Patrick A
61372610cd58014677422ad0
6 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
61372699cd58014677426e93
23 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6079a8cc9ba5988459c4efa6
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
61372433cd58014677413780
8 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° V 01-10.326 formé par la société Opel France et le pourvoi
61372272cd580146773fd222
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stimar, dont le siège est 18, rue de Breil
61372698cd58014677426e00
6137257ccd5801467741e26d
5 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00941
4 décembre 2019
Par exploits en date des 13 et 23 septembre 2010, la société Sandoz avait également saisi la Cour d'appel de Paris en rétractation de l'arrêt rendu le 14 mars 2007 et appelé dans la cause la société Teva
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233
7 mars 2018
P..., Sandra P..., Kelly H... et J...
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00376
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2017:C201049
29 juin 2017
20.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00882
13 mai 2015
erreurs de Madame Sandra X...,- n'avoir jamais constate de retard de la part de Madame Sandra X... dont la tenue était toujours correcte, ensemble d'appréciations qui ne sont d'aucun intérêt dans la présente
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300283
25 février 2016
l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 14-21.115 formé par la société Sandra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 15 mai 2014 par