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Le corps de Sandra X... reposait dans le couloir d'entrée de l'habitation, en partie recouvert par les jambes de son père. Mme Brigitte X... gisait dans la cuisine, à gauche en entrant.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Modifications diverses

Audrey VAULTIER - Anne MOREAU - Antoinette GOSSELIN-Sandra LEVY-REGNAULT, VMGS Avocats

SIREN 521760744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

17/09/2013

Voir →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

X... criait et gesticulait comme s'il se trouvait devant les gosses ; qu'il avait levé les mains et avait dit qu'il leur avait couru après et les avait attrapés ; qu'il ajoutait "là ils ont compris à qui

Source officielle