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1990, ouvert le magasin La Halle aux Chaussures" ; "et que Jean-Michel Y...... ne conteste pas la matérialité des faits à savoir que M. et Mme X..., salariés du magasin La Halle aux Chaussures de Saint-Martin

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Le 10 mars 2023, le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure.

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