"en ce que l'arrêt a déclaré Guy Z... coupable du délit de destruction volontaire d'un bien ; "aux motifs que le jour des faits, l'huissier avait bien l'autorisation de procéder à la pose d'un sabot

Sadok Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

préavis le 4 mars 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que la menace de saboter

Le GFA de la Sabotte a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup de sabot

Y... et X... qui s'inquiétaient auprès d'eux de la fiabilité de la manoeuvre ; qu'elle ne peut prétendre que les seules mentions de charges et d'angle de traction portées sur les sabots de levage suffisaient

dommages subis par les plantations du fait de la divagation d'animaux sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ainsi que l'avait noté le tribunal, l'expert avait relevé des traces de sabot

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 22 novembre 1989), que Mme Y..., soutenant avoir reçu un coup de sabot

d'alarme avaient été coupés par une personne dissimulée sous le faux plafond, vers 18 h 15, et en déclarant cependant que X..., présent à cette heure là dans le bureau où était située la sirène avait saboté

X..., blessé par un poney qui lui avait fracturé la cuisse droite d'un coup de sabot, a demandé réparation de son préjudice à la société La Chanterelle, laquelle a fait état d'une blessure antérieure de

produire quelque dossier technique que ce soit sur la nature des organes de fixation des éléments préfabriqués, avait, de surcroît, procédé, de manière contraire, aux règles de l'art dans la fixation des sabots

révélé la présence de particules métalliques dans cette plaie ; " cette constatation tend à faire considérer que cette plaie a été réalisée par le coup de pied donné par André Y... au moyen d'un sabot

X..., parti quelques jours en vacances, a fait sortir le cheval "Typhon du Villard" appartenant au loueur de boxes; que, tandis qu'elle le menait à la longe, ce cheval lui a porté un coup de sabot et l'a

de monter une pièce non appropriée ; que même si ce grief était réel il ne peut être sérieux en raison des compétences professionnelles et de l'absence d'intérêt que cela présente pour le salarié à saboter

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société d'Aménagement et de Gestion

période de préavis, agissant de façon malhonnête par la tenue d'un double langage à son employeur et aux clients et par le détournement à son profit exclusif de plusieurs contrats, allant même jusqu'à saboter

bien compte de la place prépondérante qu'il a prise dans l'émission ; que la construction n'apparaît donc pas en elle-même diffamatoire ; que les propos de Laurent Z... accusant Edouard X... d'avoir saboté

établi que la faute de la victime a contribué au dommage ; qu'en jugeant que la remorque a participé de façon incontestable à la réalisation du dommage, tout en relevant que la victime, chaussée de sabots