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4 résultats pour « Sabrina Gayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200388

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sabrina

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48b9a

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Amar X..., père de trois enfants majeurs d'un premier lit, Malik, Linda et Sabrina

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200382

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Lionel X..., 2°/ Mme Sabrina Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , contre le jugement rendu le 16 novembre 2015 par le juge du tribunal d'instance de Pontoise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200928

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina

Source officielle