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4 résultats pour « Sabine BERNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100676

Cassation

23 juin 2011

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Djenny'Lcoiff, CHARLOT-BERNETEAU, Jennifer Sabine Régis Dan

SIREN 925309411Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

18/04/2024

Voir →

Radiations

OLIVA, Sabine, France, BERNET

SIREN 447742248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

06/02/2020

Voir →

Modifications diverses

OLIVA, Sabine, France, BERNET

SIREN 447742248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

19/09/2019

Voir →

Créations

OLIVA, Sabine, France, BERNET

SIREN 447742248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

15/11/2015

Voir →

Radiations

BERNET Epouse DECES, Sylvie Sabine

SIREN 419690946GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

27/09/2015

Voir →

23 juin 2011

embarquer à destination du Canada, des dommages-intérêts en réparation de ses préjudices matériel et moral, le juge de proximité a énoncé que la SNCF avait une obligation de résultat de transporter Mme X... saine

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

attaqué, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... se tenait près d'eux, qu'il avait récité des poèmes et joué de la musique, et qu'il avait relevé ses manches pour jouer du bodhran ; que les témoignages de Mmes Bernadette O..., Christy P..., M.

Source officielle