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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02726
21 novembre 2017
21 novembre 2017
_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Suez
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10 septembre 2003
10 septembre 2003
entre la commune de Chennevières-les-Louvres et la société Suez-Lyonnaise des eaux, deux candidatures ont été retenues le 24 juin 1998 : celles de SOAF Environnement et de la société Suez-Lyonnaise des
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01317
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est réclamé par Jean-Pierre X... à ce titre la somme de 53 208 ¿, correspondant à deux années de salaire.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-10.734 Demandeur : la société Suez RV Yonne métaux et autre Défendeur : la société trigone Requête n° : 605/25
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01204
4 décembre 2012
4 décembre 2012
de la société LCV du 8 juillet 2011 chargée de se prononcer sur les projets des « Deux Côtes » présentés l'un par Jean-Michel X... et l'autre par la société GDF Suez, que ledit projet était essentiel
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61372332cd58014677406ac2
27 octobre 1998
27 octobre 1998
social est 22, boulevard National, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Suez
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01206
4 décembre 2012
4 décembre 2012
jointe, un « courrier électronique de GDF Suez à M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10238
12 mai 2021
12 mai 2021
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Suez
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11 avril 1988
11 avril 1988
Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 27 mai 1987, qui l'a condamné pour tentatives d'escroqueries à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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61372394cd5801467740b9e3
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Jean-Pierre A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de M.
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613723b1cd5801467740d049
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., route de Beauvais, 60380 Sully, 3 / du Crédit universel banque, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
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6137229ecd580146773ff355
19 mars 1996
19 mars 1996
Firmine Jean A... épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
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6137228bcd580146773fe42d
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est 75, rue de Sully
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613720a2cd580146773ecc0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
d'Angely 7°/ Monsieur P..., demeurant à Asnières la Giraud (Charente-Maritime) Saint Jean d'Angely 8°/ la société à responsabilité limitée CLAVEAU et FILS, dont le siège est à Tournon Saint Pierre
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10582
29 mai 2019
29 mai 2019
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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613723f6cd58014677410716
29 avril 2002
29 avril 2002
Sully, André Y..., demeurant ..., 4 / de M. Charles, Henry Y..., demeurant ... les Bains, 5 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant 13, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 6 / de M.
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25 mars 1980
25 mars 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MARCEL B..., HERITIER DE JEAN C..., DECEDE LE 12 AVRIL 1974, A ASSIGNE ALICE G..., VEUVE EN PREMIERES NOCES DE MOUNET-SULLY
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6079a8e59ba5988459c4f2ab
14 juin 2006
14 juin 2006
intéressé par une participation avec d'autres investisseurs à l'acquisition de titres de la Société générale, cette opération étant initiée par Marceau Investissement dirigée par Georges Z... ; que Pierre
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613721b9cd580146773f687d
27 mai 1992
27 mai 1992
(Yvelines), 5°/ de Mme Madeleine X..., demeurant résidence "Le Sully", ... (Yvelines), 6°/ de Mme Carmen M..., demuerant ...
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00544
23 mars 2017
23 mars 2017
Jean-Charles F..., une opposition conforme aux exigences susvisées a été notifiée à PÔLE EMPLOI, par remise en mains propres à une personne habilitée dans des conditions qui ne sont pas contestées (pièce
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