A..., s'est emparé du sachet que ce dernier détenait, provoquant une bousculade et a remis le sachet à X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'un roman publié en mai 2005,

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de contrefaçon de chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan

que les policiers, qui étaient valablement requis par la propriétaire de l'immeuble, ne se trouvaient pas encore dans le couloir lorsqu'ils ont aperçu lindividu à la fenêtre du premier étage jeter le sachet

(l'assurée) pour se rendre du centre hospitalier de Royan où elle avait été admise dans un établissement proche de son domicile situé en Seine-Saint-Denis, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Nutri Santé, dont Arnaud X... est le président du conseil d'administration, a fabriqué et mis en vente des comprimés de vitamine C 500 et des sachets

d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets

droits de l'homme et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en violation des textes susvisés ; "2 ) alors qu'il est constant que les trois sachets

: Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond

de la Salette (la SCI), dirigée par la mère de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans

[IU] [JO], [Adresse 53], 39°/ la société Romane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 40°/ la société Boisgrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

contre-indications (" une consommation régulière excessive peut entraîner des troubles gastro-intestinaux, ne pas donner aux enfants de moins de trois ans ") ; que leur conditionnement en gélules ou en sachets

motifs que ces agissements sont d'une gravité certaine pour avoir été commis en milieu scolaire ; qu'en effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur coupables de diffamation publique à l'encontre de X... et du A... pour avoir proféré dans le roman

n'a pas légalement caractérisé l'élément intentionnel des délits qu'elle a déclaré constitués" ; Attendu que les laboratoires Arkhopharma ont, courant octobre 1989, commercialisé, sous forme de sachets

du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre 3945" ; que l'un de ces livres est un roman