CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Roland Z...intervenant « comme représentant sans pouvoir de représentation », a cédé aux époux X... un ensemble immobilier inscrit au Livre foncier de Scheidt feuillets 3155 et 3187 A ; que M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03054

Cassation

28 janvier 2020

Pers, Mme Schneider, M. Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01635

Cassation

7 juin 2017

Roland Z... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, et M.

Source officielle

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

Roland, - AY... Michel, - AZ... Dominique, - AA..., - AB... Pierre-Michel, - AC... Christian, - AD... Charles, - l'indivision AE..., - AE... Nicole, - AF...

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04142

Cassation

15 septembre 2015

Fossier, Mme Schneider, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet, Moret, Lebourg et Romano

Source officielle