AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e9cd5801467740fc6b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé
Source officielleciv2
6137268ecd58014677426852
4 mai 1994
4 mai 1994
tous deux retraités et demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société en nom collectif Roginski
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