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7 résultats pour « Rogowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e9cd5801467740fc6b

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

civ2

6137268ecd58014677426852

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

tous deux retraités et demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société en nom collectif Roginski

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d57

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bouches-du-Rhône), zone industrielle de la Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société en nom collectif Roginski

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b4a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

banque a consenti, pour la réalisation du programme Le Napoléon, un crédit complémentaire se substituant à l'engagement d'apports en fonds propres pris par les associés de la société ; que la société Roginski

Source officielle
CC

civ2

60794c4e9ba5988459c453f6

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Roginski fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mars 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté d'une ordonnance de référé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100670

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

points pourra utilement s'adresser à l'assureur pour se faire délivrer une attestation de l'effectivité de la couverture et une quittance des primes ; que s'il est constant en l'espèce que la SCP Rostowski

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

tel qu'il l'a déclaré ; "que Priscilla B... admet l'accomplissement de quelques corvées et se complaît à faire dire aux attestations qu'elle produit ce qu'elles ne contiennent pas (attestation Rogalski

Source officielle