Roger Y..., demeurant ... en Artois, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société MGC INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui a relaxé Roger

Roger X..., demeurant à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; M.

Roger Z..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), rue Paul Lacavé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de M. X...

: Sur le moyen unique : Vu l'article 18 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger

Roger, Edmond A..., décédé en cours d'instance, 2°/ de Mme Marie André F... Elisabeth Bon veuve de M. Roger Edmond A..., demeurant ...

Roger, alias Y...

(D. 395); "alors qu'il résulte de la déclaration de Roger B...

Roger X..., aux droits duquel se trouve aujourd'hui son épouse, Mme X..., a donné à bail, par acte des 31 décembre 1958 et 24 mars 1959 à M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1993, qui, pour recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 février 2003), que le 25 janvier 2002, la société Laboure Roi

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Cabinet Roux, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Roger X... ; qu'ayant constaté que le bénéficiaire de la reprise n'occupait pas le logement et que celui-ci avait été reloué à un tiers, Mme Y... a assigné la bailleresse pour voir dire frauduleux le congé

); que par décision du 13 avril 1979 du directeur général de la CAF-RP, le personnel itinérant de la ROI bénéficiait d'un congé compensateur mensuel de 20 heures établi après arrondissement sur la base

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, demandes de récupération permettant d'établir la réalité des congés pris par Roger X... ; que l'employeur justifie que lorsque Roger X... prenait ses congés, jours de RTT ou jours de récupération, d'autres

2010 outre les congés payés sur rappel de prime d'un montant de 2.825,60 € » ; 1.