Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REGNIER, Ludovic, Patrick, COUSIN, Rodolphe, Marcel, Jean
Cession sous acte authentique en date du 02/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Brequerecque 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Square Louis Auguste Blanqui 62230 Outreau
26/12/2025
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ZONE UP URBANISME, COUSIN, Rodolphe, Christian, André
Acte sous seing privé en date du 14/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LA REUNION le 18/02/2025, Dossier Dossier 2025 00007912 Référence 9744P31 2025 A 005 Adresse de l'ancien propriétaire : . Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/02/2025
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CAFE TABAC DU CHATEAU, COUSIN, Rodolphe, Marcel, Jean
Numéro et date de l'avis provisoire : 132A le 11/07/2013.
31/08/2013
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CAFE TABAC DU CHATEAU, COUSIN, FRANCOIS, TALLEUX, POIDEVIN, Rodolphe, Nathalie, Isabelle, Claudine, Vincent, Bernard
11/07/2013
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pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8ème chambre, en du date 27 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Rodolphe
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