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32 résultats pour « Robert-Louis MEYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

N..., demeurant 6, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 102°) Mme Annie ZM..., demeurant HLM de la Peur du loup à Cessieu, La Tour du Pin (Isère), 103°) Mme Christine ZN..., demeurant lotissement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Robert D..., domicilié [...],                                                8°/ à M. Louis E..., domicilié [...],                                            9°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Louis V..., demeurant avec M. X... ... Saint-Jacques Bât I 45, lot 4512 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 86°) M. B..., 87°) Mme Louise B..., née YD..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb82

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Gayssot", loi prise contre les révisionnistes ; j'en prends bonne note" ; "Robert Y..."

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310369

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

G..., Louise G... née [...] , Robert G... né [...] , Y...

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742349a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Z... ont été abordés par un groupe de trois personnes composées de Robert X..., MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100592

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200855

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Robert-Louis Y..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Azar, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ef

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101081

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Robert, Gérard et Georges A... et de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300810

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

La SCA la P... soutient qu'elle n'aura une connaissance certaine de la fraude des co-lotis dissimulant leurs propres violations au cahier des charges du lotissement Rose Lawn qu'à la remise du rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200926

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Robert » et remis à domicile élu « pour : Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01885

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Robert-Louis X..., domicilié [...] , commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Ad sports et loisirs, 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q...

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cr

61372650cd580146774249cc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui a condamné la première, pour faux et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Robert, - Y...

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CC

cr

61372698cd58014677426e15

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

en examen sans bénéficier des droits attachés à cette qualité, à supposer qu'elle résulte de l'article 134 du code de procédure pénale ou de l'article 80-1 dudit code dans sa rédaction résultant de la loi

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

Source officielle