AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rineau frères, société anonyme, dont le siège est ... au Duc, 44200

premier moyen du pourvoi principal de la société Robatherm, pris en ses trois branches : Attendu que la société Robatherm fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement avec la société Rineau

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 14 mai 2004), qu'à la suite d'un litige ayant opposé le syndicat mixte pour la géothermie à Meaux (SMGM) à la société Rineau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Rineau frères, dont le siège social est situé

REPARER LES DESORDRES SURVENUS DANS LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER CETTE ENTREPRISE DE SA DEMANDE DE GARANTIE CONTRE LA SOCIETE RINEAU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ETABLISSEMENTS RINEAU, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ... aux Ducs, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Rineau frères, dont

ATTAQUE, QUE LES CONSORTS X..., QUI AVAIENT FAIT PROCEDER A LA SURELEVATION DE LEUR IMMEUBLE SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE MONTFORT ET AVAIENT CHARGE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RINEAU

92400 Courbevoie, 4 / de la société Serete, dont le siège est ..., 5 / de la société Crystal, nouvelle dénomination de CGC entreprise, agissant en qualité de mandataire du Groupe CGC entreprise Rineau

Attendu que la société Rineau Frères, entreprise du bâtiment, adhérente à une caisse de congés du bâtiment et des travaux publics, ayant, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale afférentes à

92400 Courbevoie, 4 / de la société Serete, dont le siège est ..., 5 / de la société Chrystal, nouvelle dénomination de CGC Entreprise, agissant en qualité de mandataire du groupe CGC entreprise Rineau

Nicolas XA..., domicilié ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 49°) SARL RINEAU, ayant son siège social ... au Puc à Nantes (Loire-Atlantique), prise en la personne de son Gérant domicilié en cette

Y..., son liquidateur ; Met hors de cause la société Axa France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa corporate solutions, la société Trouvin, la société Rineau, devenue société

subrogée dans les droits et actions du maître de l'ouvrage, a, les 28 et 29 avril 1982, assigné en réparation le bureau d'études Béture, chargé de l'étude et de la direction de ces travaux, et la société Rineau

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SAEP-Bâtiment, Rineau

RINEAU, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société ARGEL SUD EST de sa demande tendant à voir condamner la Société AXIMA, anciennement dénommée RINEAU, solidairement