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cr

éesc/Sylvain X

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5 octobre 1994

"aux motifs que si le dépassement dangereux de Sylvain X... a participé à la réalisation du dommage, l'absence totale de manoeuvre d'évitement, sans doute liée à l'état d'imprégnation alcoolique de Richard

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CC

cr

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Cassation

13 novembre 1996

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard

Source officielle

soc

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28 juin 1990

Richard Z..., agent de la Cave de Rasteau en Grande-Bretagne, dont il résulte que celui-ci a, de sa propre initiative, fixé les prix à appliquer à la société Majestic et confirmé la commande de l'intéressée

civ1

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23 mai 1995

Jean-Claude Y..., demeurant ..., aux lieu et place duquel intervient la société Coutot Roehrig, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section B),

soc

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25 octobre 1994

Jacques Z..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Coulon frères, 3 / M.

soc

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3 juin 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anomyme Coulon père et fils, sise ...

comm

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14 décembre 1999

Richard B..., demeurant ..., 3 / de M.

soc

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13 mai 1993

Couto X..., les conclusions de M.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210474

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210024

11 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [K], épouse [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

soc

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23 juin 1999

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

soc

6137234fcd5801467740820f

23 juin 1999

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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é partie civile dans les poursuites exercéesc/Serge Z

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10 mars 1993

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 septembre 1991, qui a condamné Serge Z..., pour blessures involontaires et contravention à l'article R.

comm

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12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 00-10.465 formé par la société Scan Coupon, société

comm

61372353cd580146774084d5

18 mai 1999

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carboxyque Santé, de Me Ricard

soc

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19 janvier 1993

Braque, immeuble Anjou rand Couronne (Seine-Maritime), 148/ de Mme Denise Q..., demeurant ... rand Couronne (Seine-Maritime), 158/ de M. Stéphane R..., demeurant ...

soc

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26 septembre 1991

Coulon, dont le siège est sis Le Z...

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200925