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86 résultats pour « Ricardino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot (Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z...

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de faux et d'usage de faux serait retenue à l'encontre de Riccardo Y...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742044c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Ricardo, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 4 février 1999, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425143

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M. Marco Y... de Bianchi, demeurant 14, Via Farini, 40124 Bologne (Italie), 4 / de M.

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cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir XZ..., Fabrice X..., Thierry Q... et Ricardo

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ricardo C...

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CC

cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

participation de Jean-Noël X... à cette entente éventuelle ; "alors que, d'autre part, la chambre de l'instruction qui constate que les attentats du 12 décembre au soir auraient été perpétrés, les uns, par Ricardo

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cr

6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Ricardo, - Z... A...

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee19

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie, puis de son fiancé, Ricardo

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cr

E, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suiviec/Riccardo X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05242

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre Riccardo

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

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cr

6079a8df9ba5988459c4f26a

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Riccardo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 juin 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier pour abus de biens sociaux,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01562

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Considérant que, le 25 avril suivant, la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE a informé Ricardo X... de l'impossibilité de reclassement sur ce poste en invoquant le fait que ce salarié ne disposait pas des

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cr

613725b0cd5801467741fcb5

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

un cliché photographique d'une fidèle ressemblance ; qu'il n'explique pas avec plus de cohérence l'envoi par ses soins le 21 octobre 1993, sous le nom de Marius X..., d'un mandat de 2 000 francs à " Ricardo

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cr

6079a8d69ba5988459c4f165

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Ricardo, - Y...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101025

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Ricardo X..., père de M.

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soc

613720d6cd580146773eed23

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société anonyme Entreprise MAZZA RICARDO, dont le siège est à Saint-Thibery

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200913

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

le président en son audience publique du six juin deux mille treize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Ricardo

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soc

613720ffcd580146773f023b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries", ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA RICARDO

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210137

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[B] [V], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 27 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Béthune, dans le litige l'opposant à la société Ricardo, société civile immobilière

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