Y... en ont été déclarés adjudicataires ; que ces derniers l'ont revendu à Mme Z... par acte du 12 juin 1997 ; que la société Sud Habitat, considérant être demeurée le véritable propriétaire du bien, a

Fortuné X...une parcelle qui serait la parcelle revendiquée ; que la thèse de Mme C..., expert judiciaire, est que M. Y...aurait vendu trois hectares à M.

de biens immobiliers successoraux ; AUX MOTIFS QUE, à l'appui de cette revendication de propriété, les consorts C... invoquaient principalement une possession trentenaire et un juste titre fondant l'usucapion

Y..., en qualité de liquidateur de la société El Khalifa Bank, a saisi un tribunal de grande instance d'une demande en nullité de la vente d'un bien immobilier consentie par la société YP Immobilier au

. ; que, par des actes des 6 et 7 janvier 2010, Mme Rose-Marie X... a assigné ceux-ci en revendication de biens immobiliers provenant de la succession de ses grands-parents maternels ; Attendu que Mme

du 17 juin 2008, s'agissant d'une action en responsabilité délictuelle, dont le délai de prescription a été raccourci à cinq années et non d'une action relative au droit de propriété tendant à la revendication

V..., qui ne parvient à démontrer la propriété du bien revendiqué, est en outre débouté de ses demandes subséquentes ; qu'à titre reconventionnel, il convient de faire droit à la demande de Madame Q...

Raymond X..., et ce par application de l'article 625 du Code de procédure civile ; Alors d'autre part, et en tout état de cause, que la recevabilité de l'action en revendication d'un bien immobilier

.] ; qu'en 1930, la société GHC a été pécuniairement condamnée au profit de la société D'[...] qui a inscrit une hypothèque sur ses droits et biens immobiliers ; qu'en application de l'ordonnance du 18

sur divers matériels et effets personnels et avoir, le 11 mars 2010, saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication des mêmes biens immobiliers ; Mais la lettre du 11 février 2010 adressée à

Il en résulte que le défendeur à une action en revendication et expulsion d'un bien immobilier a qualité pour opposer au demandeur la prescription acquisitive trentenaire au soutien de sa propre revendication

et à l'encagement afférent par la destruction dudit escalier ; Aux motifs propres que par application de l'article 1315 du code civil, il appartient à celui qui invoque un droit de propriété sur un bien

simplement à la communauté de meubles et acquêts et conservé divers biens immobiliers qu'elle considérait comme étant des biens réservés ; que Mme A..., née d'une précédente union de Joseph X..., a, en

ne pouvait revendiquer le bénéfice de la prorogation légale du délai accordée pour les biens acquis avant cette date ; Attendu que la société Frank immobilier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son

après qu'il fut devenu propriétaire du bien vendu par son intermédiaire ; qu'en érigeant en principe qu'il y avait nécessairement lieu de distinguer entre la régularité de la transmission immobilière

des marchandises livrées et non payées ou à défaut en revendication du prix ; que le juge-commissaire puis, sur recours de la société Technal, le tribunal, ont rejeté les demandes ; Attendu que la

autre motif que le non-respect du délai imparti pour revendre, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'en cédant le seul bien immobilier de son patrimoine, le 29 septembre 2011, la société Omnium

Madame X... : que Madame X... sollicite en premier lieu la condamnation de la SCI Yser VI à lui payer une somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé par la revendication