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12 résultats pour « Renaud Rialland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372133cd580146773f1ce9

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Etablissements Généraux

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f30

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rialland, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efab4

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Laboratoires TRUFFAUT, dont le siège social est à Mantes-la-Jolie (Yvelines), ..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00394

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rialland, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fc0

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette X..., épouse A..., veuve en premières noces de M.

Source officielle
CC

comm

à la demande de ce dernier le 4 octobre 1985c/M. X

6137230fcd58014677404dec

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Richland, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b67

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

DONT IL ETAIT TITULAIRE ET DECLARE M RIALLAND X... B...

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0ca

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372196cd580146773f5025

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f836f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Pierre X..., demeurant à Rilland Bath (Hollande), Walstaat 7, 3 / Mme Jocelyne X... épouse A..., demeurant à Melisey (Yonne), Tanlay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3f9

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux, dont

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e791

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle