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4 résultats pour « Reichling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd5801467742017b

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

novembre 1990 à mai 1993, des indemnités de chômage ; que les juges relèvent qu'au cours de cette période, l'intéressé a exercé des activités diverses et rémunérées pour le compte de particuliers, tels Reichling

Source officielle
CC

civ3

60794ce19ba5988459c47617

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

A..., B..., Z..., Y..., X..., Susana, Reincling et Maillard ont assigné le CFH en réparation de leur préjudice ; Attendu que le CFH fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes aux acquéreurs

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd7

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

1997 sur le pourvoi n° S 95-14.034 dans une affaire opposant : 1°/ la compagnie Die Bundesknappschaft, dont le siège est ... 1 (Allemagne), 2°/ Mme Ilse X..., demeurant Brunostrasse 20 D, 4350 Rechkling

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00140

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

3°/ la société Arkoudi, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), 4°/ la société Black Slope Holding AG, société anonyme de droit suisse, dont le siège est C/o Reichlin

Source officielle