l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

, 8 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / un employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat

[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Tous couleurs, société

X..., ès qualités de liquidateur de la société Casadei fils, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juillet 1999) d'avoir dit que le licenciement de M.

X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui verser une indemnité de rupture, alors, selon le moyen, de première part, que tout salarié est tenu d'une obligation de

de gestion des établissements d'enseignement catholique (OGEC) des écoles Saint-Joseph et Sainte-Anne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

V à Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de Mme Annick X..., demeurant ...

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mme Paule Y..., épouseuiho, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA

accepté la convention de conversion qui lui avait été adressé par l'employeur le 22 février 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Le Cam, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale A), au profit de M.

Philippe X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5è chambre sociale), au profit de M.

la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du Président Sadate, 29562 Quimper, Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Renée, épouse Y..., - Y...

par la société Laboratoires Vitarmonyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est CD 161, 78340 Clayes-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Kenty, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

tout, était suffisamment motivée dès lors qu'elle contenait "un motif précis, à savoir des anomalies graves sur le respect des cotations qui auraient été confiées à M.