Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d4cd580146773f7d74
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Philippe X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5è chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f67cb
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Alphonse, demeurant 7, Place Carnot à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y...
Source officiellesoc
6137246bcd5801467741555e
9 mars 2005
9 mars 2005
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée le 5 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur, pour les motifs figurant au pourvoi, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
6137265ecd5801467742502e
26 novembre 1996
26 novembre 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avry-Le Corvaisier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
61372321cd58014677405ccc
2 avril 1998
2 avril 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff2
22 mai 2001
22 mai 2001
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1999) d'avoir dit que le licenciement pour motif économique de M.
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418962
22 novembre 2006
22 novembre 2006
licencié pour motif économique le 8 janvier 2001 ; Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb283
25 mai 1994
25 mai 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf6b
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c42
9 novembre 2004
9 novembre 2004
du service études, a été licenciée le 29 octobre 1998 en raison notamment de la dégradation de ses relations avec ses collègues de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
613724d6cd58014677418c72
22 mars 2006
22 mars 2006
indemnitaires, en reprochant à la société cessionnaire d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 2 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
613724d6cd58014677418c73
22 mars 2006
22 mars 2006
lui fournir les moyens d'exercer son activité puis d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 30 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372486cd58014677416352
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau système Guy Clarac fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372314cd5801467740526f
8 juillet 1998
8 juillet 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil'm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellecomm
6137267fcd580146774260a8
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c99
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Constructions modulaires du Ponant, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f60
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d7c
26 mai 2004
26 mai 2004
Le X..., salarié de la société Parcours formule golf en qualité de "green keeper" a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
61372322cd58014677405d9b
24 juin 1998
24 juin 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COGESTA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd806
14 juin 1995
14 juin 1995
Marcel Y..., décédé le 12 décembre 1994, dont l'action est reprise par son épouse, Mme Marie-Renée X..., domiciliée ...
Source officiellePage 1 sur 4309