Raphaël XD..., demeurant ..., 13 / de M. Oumar B..., demeurant ..., 14 / de M. Belhachemi XI..., demeurant ..., 15 / de M. Samba K..., demeurant ..., 16 / de M.

Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires

Garcia, demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 33 / de Mme Louisette S..., demeurant ..., 34 / de Mme Françoise XX..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 35 / de M.

Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M. Alain Hérin, - M. Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions mondiales, venant aux droits de la société anonyme Gallia

X... a été engagé à compter du 16 août 1973 par la société Le Thermomètre exploitant un fonds de commerce de café, brasserie, restaurant, en qualité de garçon limonadier, moyennant une rémunération au

puis avait fermé la porte à clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre 2003, qu'elle n'avait pas pu s'opposer à la venue des trois premiers garçons

et sérieuse et qu'elle avait droit à la qualification de secrétaire de direction, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société au paiement de dommages-intérêts de rappel

X... la qualification de responsable de cour, coefficient 135 de la convention collective du 9 janvier 1979 et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer une somme à titre de rappel de salaire et de

X... des sommes à titre de rappel de salaires et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte sans répondre aux conclusions claires

Y... a été employé par la société Café de France en qualité de garçon de bar rémunéré au pourcentage service, du 28 avril 1978 au 31 janvier 1983 ; qu'estimant ne pas avoir reçu de son employeur les sommes

ne peut y avoir de vol que si l'appréhension de la chose d'autrui est frauduleuse ; qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué ne constate que le prévenu, en s'emparant des objets portés par le jeune garçon

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement

Mlle Maria X..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société Gallia

[L] [K], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la société des Grands Garceaux, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

; qu'à cet égard, en effet, X... faisait valoir qu'il ne s'est plaint de "violences objectives"... que "la résistance de Joseph X... à l'interrogatoire s'explique par sa personnalité ; qu'il faut rappeler

X... a été engagé par la société des Ateliers Versigny, le 29 juin 1978, en qualité de garçon de garage de nuit ; que contestant notamment le régime d'équivalence qui lui était appliqué depuis 1994, M.

rémunérés "au service" sur la base d'un pourcentage de 15 % prélevé sur les recettes TTC, ce pourcentage étant toutefois ramené à 13,5 %, la différence de 1,5 % étant affectée à la rémunération d'un garçon