Michel A..., demeurant commune de Fontpedrouse à Saint-Thomas Les Bains (Pyrénées orientales), 2°) de Mme X..., épouse Gracie A..., demeurant à Ayguatebia (Pyrénées orientales), 3°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), lotissement Lauvazure

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de l'association Saint-Raphaël, de Me Le Prado, avocat de Île-de-France mobilités, et l'avis de M.

président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par SCP Carole Thomas-Raquin

Raphaël Z..., demeurant ... au Coteau (Loire) agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Pierre Z..., décédé et déclarant à ce titre reprendre l'instance engagée en son nom, en cassation

Roger X..., demeurant lors du pourvoi La Palmeraie, rue de la Marne, 83700 Saint-Raphaël, décédé le 13 octobre 1994, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Michel Q..., demeurant : 50660 Lingreville, 24 / Mme Jean-Raphaël R..., demeurant ..., 25 / M.

l'assureur) ; qu'à la suite de deux rapports déposés par deux experts successifs désignés en référé, Mme Y..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Raphaël

Raphaël X..., 2 / de Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

page 5 et 6 de ses écritures noté que la contestation des appelants était limité à 10 fichiers, présents dans le répertoire « CPTA » figurant sur le disque dur de l'ordinateur situé dans le bureau de Raphaël

Serge, Bernard YZ..., demeurant hameau Saint-Thomas, à Roumare Duclair (Seine-Maritime), 39 ) de M.

Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M. Edmond D..., demeurant ... à Pitre, 5 / M. Gilbert E..., demeurant ..., 6 / M.

jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, et d'avoir, en conséquence, condamné la société Ventana Medical Systems à payer à Monsieur Thomas

Raphaël X..., tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 14 mars 1997, qui, pour vol aggravé et meurtre, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle ; LA COUR

Raphaël X..., tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 14 mars 1997, qui, pour vol aggravé et meurtre, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle ; LA COUR

Thomas B..., 9°/ M. Rémi C..., 10°/ M. Hugues D..., 11°/ M. VVV...               , 12°/ M. Renaud E..., 13°/ M. Emmanuel F..., 14°/ M. Guillaume G..., 15°/ M. Matthieu H..., 16°/ M.

Raffaële XT..., 11°/ de Mme Arlette YC..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M. Jean-Jacques XK..., demeurant ..., 13°/ de M.

Thomas, YF... Odile, DD... Rafaël, DE... Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA...