procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina et Rachelle

exclus de l'assiette de l'ISF ; qu'en matière d'assurance sur la vie, tant que le contrat n'est pas dénoué, l'acceptation du bénéficiaire désigné prive le souscripteur de son droit personnel de faire racheter

cause les sociétés Axa France et Axa Courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2004) que la société Bertheau immobilier Saint-Louis (la société Bertheau) a acquis de la société Ranchère

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 22 novembre 2001) d'avoir décidé qu'il était le père de Mlle Rachel Y..., née le 28 août 1977 à Mulhouse, et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

A... est née Rachel, le [...], à Limoges ; que, le [...], M.

fautes de maladresse ou d'inattention ; qu'il n'avait pas été informé des incidents précédents, mais qu'il avait commis indiscutablement une faute d'imprudence en laissant ses employés utiliser les "ranchers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société El Rancho, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel Z... épouse X..., demeurant ...

minoritaires qui s'étaient obligés à souscrire à une augmentation de capital et qui n'ont pas donné de suite à celle-ci pour entraîner l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de l'entreprise et racheter

condamné la société à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que la société faisait valoir que l'avocat de Mme X... écrivant à l'huissier de justice lui indiquant qu'elle se proposait de racheter

l'état antérieur au moyen de restitutions réciproques qui sont fondées sur l'existence du contrat et non pas sur la restitution de l'indû ; qu'ainsi, la Caisse doit restituer le montant des cotisations rachetées

société Storagetek, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'un ensemble contractuel comprenant une vente, un crédit-bail et une location, la faculté octroyée au fournisseur du matériel de racheter

4 décembre 1998), qui relève que le virement bancaire opéré par Mlle Y... avait été demandé par lui pour lui permettre d'apurer la dette de M. de A..., dont l'immeuble familial pourrait être ainsi racheté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., domiciliée 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

X..., A..., F... et D..., ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Rachelle Z..., épouse Y..., Félix Z... et Josette B..., alors que la requête était irrecevable, le délai

X... s'était poursuivi de plein droit au sein de ladite société, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, bien qu'ayant constaté que la société s'était bornée à racheter des agréments administratifs

qu'en s'abstenant d'apprécier la faute du commissaire priseur au regard de l'omission dans le catalogue de 1992 de l'indication que le tableau avait été retourné à la Gallery Caspari après avoir été racheté