suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAMEZ

. ; que le 14 novembre 2002, une ordonnance a été délivrée qui complète l'ordonnance du 22 janvier 1993 par rapport à Ramiro B...

préjudice subi par SOFICREDIT du fait de la différence entre le prix de cession de ses créances et la valeur nominale de celles-ci peut être examinée par la Cour ; que compte tenu du désistement d'appel de Ramez

Ramiz Y..., Renato Y..., Mmes D...        , épouse Y..., Armina Tursic, épouse Y..., M. Mustafa Y..., Mmes Z... Mujic, Renata Y... et M. E...

qu'en sa qualité de syndic de copropriété, Jean A... a confié à compter de 1988 un certain nombre de marchés de nettoyage des immeubles dont il avait la charge à l'entreprise de nettoyage exploitée par Ramiro

X..., il avait répondu : "rassurez-vous, je m'en occupe tout de suite" ; que la discussion sur la date d'envoi de la lettre du préfet datée du 3 décembre 1992 n'enlève rien à la constitution de l'infraction

En outre la société Euraxi invoque l'avis de l'HAS du 14 décembre 2016 selon lequel le service médical rendu par les spécialités Rasilez et Rasilez HCT est insuffisant pour justifier leur prise en charge

que Ramiru n'a pas procédé au paiement des acomptes convenus ; qu'elle n'a dès lors pas respecté son engagement : que la condition résolutoire étant toujours sous-entendue dans les contrats

et 2049 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes tendant à la condamnation de l'association Le Cemma au paiement des travaux de remise en état de l'immeuble dénommé Le Château des Ramières

CINQ ACTIONS NOMINATIVES TRANSFEREES AU PROFIT DE CETTE DERNIERE, LE 10 MARS 1969, PAR RAMIRE, PERE DE DAME FRANCOIS X..., LEQUEL DEVAIT DECEDER LE 13 MARS 1969, LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE

VIGUEUR, 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES METREURS VERIFICATEURS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RAMEZ

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : ANCONA Ramiro

apprend aux enfants et aux petits-enfants le second mariage dans la plus stricte intimité, « régularisant une situation qui ne pouvait perdurer aux yeux de bien des gens » ; que s'ensuit la formule : « rassurez-vous

la société anonyme CALMES, sise à Graulhet (Tarn), BP 115, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Graulhet (section industrie), au profit de Monsieur Ramiro

Ramiro Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.

Vela Ramirez, demeurant à Montbéliard (Doubs), ..., 72°/ M. Philippe YQ..., demeurant à Saint-Alban de Montbel (Savoie), lotissement le Grillon, 73°/ M.

Y..., Ramiro Z... et Antonin Z..., salariés de la société Renov'bat, en liquidation judiciaire, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents et de non-respect de la procédure

Ramiro Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article