Etablissements LTP Locamat, dont le siège social est à Coquelles (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal de commerce de Calais, au profit de la société Ramery

B..., Me Ranieri, conseil de la société Equalia – enseigne "AQUATROPIC", centre aquatique, Le ministère public en ses réquisitions puis qu'à l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait

J... rameur, concourant pour le compte de l'équipe de l'AS RAUTERE dont il était licencié, a participé à la course TAHITI NUI VA'A organisée par la Fédération tahitienne de va'a, l'AS EDT ainsi que le

dossier; que, pour justifier avoir retenu l'enfant Tamara, Pierre X... ne peut sérieusement soutenir que la décision organisant son droit de visite et d'hébergement n'avait pas prévu qu'il devait ramener

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule Peugeot 406 HDI volé le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert

J..., d'où il s'évinçait que, pour celui-ci, le délai de prescription devait être ramené à trois ans, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, ensemble

Le contrat comportait une clause d'indexation annuelle stipulant en son article 8-8 que celle-ci ne pourrait avoir pour effet de ramener le loyer révisé à un montant inférieur au loyer de base. 3.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à indemnisation de son préjudice moral et ramené l'évaluation de son préjudice personnel à une certaine somme ; Mais attendu que le moyen ne tend

X... une somme ramenée à 9 472,08 francs au terme d'un raisonnement difficile à suivre ; que l'arrêt mérite la cassation à ce titre ; Mais attendu que la cour d'appel a fixé le montant de la prime d'exploitation

X... de l'ensemble de ses demandes, avait, dans le dispositif de l'arrêt du 2 décembre 1998, confirmé ce jugement, sauf à ramener l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse due à M.

avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai ; qu'un individu qui leur avait déjà procuré de la drogue les a conduits jusqu'à l'épicerie La Palmeraie ; que X..., employé de cette épicerie, les a ramenés

délai de cinq ans, il est nécessaire de s'engager à revendre les biens dans le délai requis, l'article précisant que pour les ventes par lots, déclenchant le droit de préemption, le délai prévu est ramené

regard de l'article 1139 du Code civil ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI du Paradis terrestre fait encore grief à l'arrêt d'avoir ramené

de Noël et d'été, la première moitié pour la mère les années paires et la seconde moitié pour la mère les années impaires et inversement pour le père, à charge pour la mère de venir chercher et de ramener

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

et 2049 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes tendant à la condamnation de l'association Le Cemma au paiement des travaux de remise en état de l'immeuble dénommé Le Château des Ramières

poursuites de saisie immobilière, font grief au jugement attaqué (Evreux, 6 mars 1996) d'avoir à la demande du créancier poursuivant, dit que la mise à prix de l'immeuble vendu sur folle enchère serait ramenée

, mais aussi pour Eric X... de son état de récidive légale résultant de trois précédentes condamnations pour crime (p. 31, 8) ; que, sur l'action douanière, les quantités de ces produits ayant été ramenées