CAPON, demeurant à Albert ..., pris en sa qualité de fondateur de la SACAVA, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

artiste peintre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section B), au profit de la Société arabe de recherche et d'éditions artistiques (SAREA

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ADIDAS SARRAGAN

Sarah, - Z...

présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah

au titre du rappel de salaires et d'indemnités de congés payés, dû pour le remplacement de M.

[L] [M] pour se rendre sur le lieu de prise en charge de son véhicule de transport routier, au nouveau siège de la société Samada, ne constituaient pas du temps de travail effectif, sur les dispositions

Pour relaxer les prévenus du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir lieu à suivre contre Marie-Elisabeth X... du chef de complicité de viols par ascendant légitime sur la personne de Melle Sarah

.) ; que Christiane X...et Augusto Y...ont obtenu la caution de la banque SAGA grâce à l'intervention de M. Z..., président directeur général de la S. A.

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et recel, a confirmé l'ordonnance

incapacité, et, en répression, l'a condamné à une peine de prison avec sursis, à une peine d'amende, à la privation des droits civiques, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale sur la mineure Sarah

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA

client aurait agi de façon à éviter le dommage ; qu'en l'espèce, la SCP faisait valoir que des « pourparlers transactionnels étaient en cours » entre le bailleur et le preneur, « afin de permettre le rachat

d'assurance vieillesse au titre du régime obligatoire ; que cette possibilité n'est offerte par l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, que pour les anciens d'Algérie et du Sahara, mais non

de transfert d'immatriculation ; que, pour ce faire, André X... s'est adressé à un cabinet d'avocats américains spécialisé dans la domiciliation de sociétés et a fait prendre en charge par la banque SAGA

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2023), Mme [R] a été engagée par la société Saga décor à compter du 29 mars 1994, en qualité d'agent de ligne décor.

au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et sa relation directe avec l'infraction à la loi pénale ; qu'en l'espèce, la société CDR Créances, venant aux droits de la banque Saga