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12 résultats pour « ROIGNOT Manon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie notammentc/Alain X

6137267ecd58014677425ffb

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LA COMMUNE DE MONTGERON, - L'ETABLISSEMENT PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR

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cr

61372500cd5801467741a21d

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

services vétérinaires ont constaté la présence dans l'armoire congélateur, située dans la cuisine du restaurant, des denrées suivantes : " une poche de gésiers de volailles, un lapin de garenne, un rognon

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cr

6137261ecd58014677423139

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

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cr

6079a86f9ba5988459c4d43a

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

; Attendu que, pour confisquer la somme saisie dans le véhicule de Gary X..., l'arrêt relève que les sommes litigieuses avaient été soigneusement cachées dans trente paquets enveloppés de scotch marron

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cr

6137262acd58014677423740

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

d'acheter ; qu'ayant de sérieux doutes sur l'authenticité des pièces, il a engagé lui-même des démarches auprès de spécialistes aux fins de vérification ; qu'il a ainsi été informé que deux dessins de Masson

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07077

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

par l'article 111-0A de l'annexe 3 du même code, qu'elle a achetées et qui sont destinées à la revente ; que l'agrément dont bénéficiait la SARL Les Vins du concours, auprès du bureau des douanes de Mâcon

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2ce

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, MM.

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comm

613723aacd5801467740cacb

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Amice Soquet, société anonyme, dont le siège est Le Vieux Manoir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06807

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

observé le 14 septembre 2007, vers 22 heures, dans le quartier Vernet Salanque à Perpignan, depuis l'intérieur de leur véhicule de service, le passager avant du véhicule Audi... « vêtu d'un sweat-shirt marron

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cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

I...) ; que l'entreprise Triboulet avait exécuté des travaux de maçonnerie facturés à l'association le 4 septembre 1992 avec pour entête "travaux effectués pour l'aménagement d'un bureau" sans plus de

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cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

fait l'objet, du 28 septembre au 12 octobre 2000, d'une procédure d'enquête dans le cadre des dispositions des articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales ; que la SARL société de Maçonnerie

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cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

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