CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LA COMMUNE DE MONTGERON, - L'ETABLISSEMENT PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR

services vétérinaires ont constaté la présence dans l'armoire congélateur, située dans la cuisine du restaurant, des denrées suivantes : " une poche de gésiers de volailles, un lapin de garenne, un rognon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

; Attendu que, pour confisquer la somme saisie dans le véhicule de Gary X..., l'arrêt relève que les sommes litigieuses avaient été soigneusement cachées dans trente paquets enveloppés de scotch marron

d'acheter ; qu'ayant de sérieux doutes sur l'authenticité des pièces, il a engagé lui-même des démarches auprès de spécialistes aux fins de vérification ; qu'il a ainsi été informé que deux dessins de Masson

par l'article 111-0A de l'annexe 3 du même code, qu'elle a achetées et qui sont destinées à la revente ; que l'agrément dont bénéficiait la SARL Les Vins du concours, auprès du bureau des douanes de Mâcon

Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Amice Soquet, société anonyme, dont le siège est Le Vieux Manoir

observé le 14 septembre 2007, vers 22 heures, dans le quartier Vernet Salanque à Perpignan, depuis l'intérieur de leur véhicule de service, le passager avant du véhicule Audi... « vêtu d'un sweat-shirt marron

I...) ; que l'entreprise Triboulet avait exécuté des travaux de maçonnerie facturés à l'association le 4 septembre 1992 avec pour entête "travaux effectués pour l'aménagement d'un bureau" sans plus de

fait l'objet, du 28 septembre au 12 octobre 2000, d'une procédure d'enquête dans le cadre des dispositions des articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales ; que la SARL société de Maçonnerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON