David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 1er février

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Logemloiret, l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2022), le 23 juin 2005, la société Frog planète, devenue la société Hipay, a conclu avec la société Neosurf Cards France, devenue la société NS Cards France (la société

d'un jugement rendu le 19 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Joëlle J..., épouse Z..., demeurant Le Truffat, Le Champs près Froges

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Logemloiret, l'avis de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Leri, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société des Moulins d'Octobre et

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM du Gers, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

.., veuve Y..., est décédée le 7 décembre 2009, laissant pour lui succéder ses filles Françoise et Annick Y..., ainsi que, par représentation de son fils Georges, prédécédé, ses petits-enfants Eric, Régis

modificatif du 2 mai 1996 ; Attendu que pour retenir l'application des plafonds fixés par le Protocole modificatif du 2 mai 1996, l'arrêt retient que le fonds de limitation de responsabilité est régi

Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [G] ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vectrance, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Kout Food Group, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Kabab-Ji Sal, et l'avis de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.