Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil

Schelcher Prince fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que le droit au paiement prorata temporis d'une prime annuelle ou trimestrielle à un salarié ayant quitté

Guy X... faisait part à l'ensemble du personnel de l'entreprise de sa satisfaction de quitter l'entreprise à la fin du mois d'octobre, soulignant qu'il avait retrouvé un emploi particulièrement intéressant

[R], de nationalité tunisienne, ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2020.

[T], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

du marché", "En cas de reconduction du marché, il est consenti une remise de 88,25 % sur le BPU pour la première et la seconde reconduction" ; qu'il résulte ainsi clairement du marché

X..., le 20 janvier 1995, de ne pas relouer les appartements si l'un des locataires venait à le quitter et de résilier les baux au fur et à mesure, afin de ne pas en compromettre la vente, et que leurs

[FS] [E] avait quitté l'entreprise le 28 septembre 1992 (pourvoi n° 14-26.909), que le contrat de travail s'est arrêté pour tous en 1992 (pourvoi n° 14-26.910), que le site a été classé seulement pour

transmissions (la société Foc), titulaire d'un bail portant sur un local industriel, propriété de la société JPR Saillant Immobilier (la société JPR), lui a donné congé à effet du 30 juin 2012 et a quitté

[Y], de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

;quitté son poste de travail pour entrer avec son chef d'équipe dans un local dont l'accès était interdit pour cause de chantier", s'exposant ainsi consciemment, et par effraction,

X... pour le 31 décembre 1988, puis lui ont consenti une quatrième location d'une durée de 23 mois se référant à l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953 ; qu'après avoir notifié à M.

[Z], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[R], de nationalité égyptienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

X... dans sa lettre de licenciement n'étaient pas avérés et n'imposaient pas que le salarié quitte sans délais l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à quatrième branches et ses sixième à dixième branches, ci-après annexé 3.