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5 résultats pour « Quentin PHILIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e5cd5801467740f916

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de la société Philbert et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200429

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

LE TUK YOU VELO TAXI, GALLOT, Maxence Jean Quentin Philibert

SIREN 530849504GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

23/01/2018

Voir →

Créations

LE TUK YOU VELO TAXI, GALLOT, Maxence Jean Quentin Philibert

SIREN 530849504GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

26/05/2017

Voir →

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200426

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes [T] et [B] [X] et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200689

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, M. Riuné, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

de dirigeant de fait, Jean-Louis X..., pour sa défense, fait observer : 1 ) qu'il n'a jamais été négociateur à côté de Jean-Louis A... et que la Convention avait été rédigée par le Cabinet Campbell Philipart

Source officielle