d'un bien appartenant à autrui; "aux motifs adoptés des premiers juges que le 14 octobre 1994, les époux X... constatèrent que les marques en forme de points et de traits ainsi que l'inscription "putin

qu'elle dispose en France d'un établissement chargé du recrutement du personnel ; "et que, d'une troisième part, la société Travent International est titulaire d'un contrat de bail avec la commune de Puligny-Montrachet

Elle a dévêtu le haut de son corps, révélant sa poitrine nue, portant l'inscription : "Kill Putin". Elle a fait tomber la statue du président russe, M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nouvelle des établissements Putanier à payer à M.

Y..., Emmanuel, Z..., demeurant à Puligny Montrachet, Meursault (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M.

1967, TROMPE DIVERS ACHETEURS SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE VINS DE BOURGOGNE, D'UNE PART EN VENDANT SOUS LE MILLESIME DE RECOLTE 1964 DES VINS D'APPELLATION BOURGOGNE, BOURGOGNE-PASSETOUGRAIN, PULIGNY-MONTRACHET

été en possession de l'ensemble des pièces utiles à la continuation de la procédure opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Massena-Choisy au syndicat des copropriétaires de la Tour Puccini

San Giovanni Di Dio Perrone, demeurant Via Giacomi Puccini 11, Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et Cie, administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même

Gaston Z..., demeurant ... l'Eglise, 21190 Puligny-Montrachet, en cassation de l'arrêt n° 1690/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la SCEA du Domaine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien Bimport, dont le siège est Via Puccini

Giuseppe B..., 2 / Mme Chiara E..., épouse B..., demeurant ensemble 19, via Dante Y..., Ansola A..., Bologne (Italie), 3 / Mme Tiziana X..., demeurant 3, plazza Puccini, Florence (Italie),

San Giovanni Di Dio A..., demeurant Via Giacomi Puccini 11 Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et compagnie Administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à

X..., François, Louis, Georges F..., demeurant 9, place des Marronniers, à Puligny, Montrachet (Côte d'Or), 2 ) Mme Z..., Frédérique, I..., Madeleine, H... F..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux

Puligny, III - Sur le pourvoi n° W 96-40.722 formé par M. Patrice A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° A 96-40.726 formé par M.

Serge X... pour un montant de 10 992 euros, portant sur 144 bouteilles de Pommard, Corton, Nuits Saint Georges, Gevrey Chambertin, Puligny Montrachet et Meursault ; que M.

René L..., demeurant Métairie Rouge, En Puignier, 81700 Puylaurens-en-Puignier, 13 / de Mme R..., demeurant à Félines, 82160 Caylus, 14 / de M. Robert O..., demeurant ..., 15 / de M.