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8 résultats pour « Priollaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372415cd5801467741203d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

première installation" ; que le produit fourni par la société Promatec n'a pas donné satisfaction à la Mutualité du Rhône ; que, par lettre du 6 octobre 1989, la société Promatec, devenue la société Proland

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00030

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Serge X... et Mme Brigitte X..., sont également associés ; que la SCEA, ainsi que les sociétés Proland et Belinum ont fait l'objet d'une procédure commune de redressement judiciaire qui a donné lieu à

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb1a

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

. ; 3°)- La société ETABLISSEMENTS FRANCOIS, société anonyme dont le siège est à La Primaude (Aveyron), représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, Nationale

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CC

civ2

613722b5cd58014677400646

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Joël Y..., demeurant 4, Mai de la Priolay, 49250 Corne, 3°/ du Groupama Anjou-Samda, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, dont le siège est ..., défendeurs

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CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44219

Cassation

23 octobre 1979

23 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DELMAS, QUI VOYAGEAIT DANS L'AUTORAIL DE TOULOUSE A RODEZ, A VOULU DESCENDRE EN GARE DE LA PRIMAUDE;

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CC

soc

613721dbcd580146773f82e7

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Michel Y... et ses enfants : Brigitte, Véronique, Catherine et Cécile, tous domiciliés à la Boissonnade, la Primaude

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CC

civ1

61372178cd580146773f4075

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Z..., demeurant ..., à Rosny-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit de Mme A..., Antoinette, Micheline Priola épouse

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CC

soc

613721cbcd580146773f766c

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Pierre B..., demeurant Le Couderc à La Primaude (Aveyron), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA

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