brut" et d'un "poids net" et d'une facture de vente de la société Socobev au destinataire libanais avec indication du "poids net" (cf. pièces n° 02, 10 et 11) ; que les factures de vente de la société

inférieur; qu'en ne s'expliquant pas sur ce lien de causalité entre la faute et le préjudice né, non de la disparition de certaines salades éventuellement liée à la sécheresse mais de la perte de poids

.; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la vitesse excessive du poids lourd chargé de 10 tonnes de marchandises

d'exportation (pièce n° 6) datés du 23 juillet 1997 le poids total déclaré des animaux embarqués s'élève à un poids total net de 315 841 kg, soit une différence de 25 611 kg ; qu'un tableau détaillé par

contre la société La Foncière du point du jour sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, alors, selon le moyen, qu'une plaque de PVC recouvrant un toit doit normalement résister au poids

X... la somme de 42 787 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait d'un rapport d'expertise versé aux débats par la société Galvelpor, que le poids moyen des animaux

[L] [A], 2°/ à Mme [U] [W], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Pole Position assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

pour justifier les écarts de poids, si bien que la décision de relaxe doit être confirmée ; "et aux motifs des premiers juges que les constatations effectuées par huissier les 8, 10, 14, 16, 21 et

Vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or... il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez

constaté une surchauffe du moteur qui a entraîné des réparations multiples d'abord par la société Adour garage Commarieu, aux droits de laquelle se trouve la société Vinches, puis par la société Dax poids

Gare (arrêt p. 9 alinéa 2) ; qu'en interprétant l'acte pour en déduire la commune intention des parties, quand l'article 10 de la convention signée par les sociétés Jamade et Triangle, la société Pole

minimum de 18 kg, le poids standard pouvant être évalué à 40 kg" (compte tenu d'un poids variant "de 22 à 88 kg"), la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4, 5 et 7 du nouveau

», avant d'ajouter que l'examen comparé des exploitations en 2009 et 2013 révélait que les consorts [E] n'avaient pas augmenté le pâturage de leurs bovins sur les parcelles polluées à compter de leur

Hubert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour incitation, par donneur d'ordre, au dépassement du poids total roulant autorisé, l'a

des machines transportées ; qu'en affirmant qu'il aurait au contraire incombé au transporteur de rechercher le poids exact des machines transportées, la cour d'appel a violé l'article 3 du contrat type

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

minimal autorisé par la réglementation ; que sur une caisse d'un poids de 6,6 kg était apposée une étiquette sanitaire qui permettait d'identifier, comme ayant procédé à la capture, M.

vérifications utiles avant de livrer la marchandise commandée ; qu'en relevant pour caractériser l'élément intentionnel de la tromperie, que Alves A... ne pouvait ignorer qu'il avait vendu un modèle Polo