_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pitch

N... rectifiables d'un coup de pioche, selon elle ; qu'en n'ordonnant pas en tout état de cause la démolition de ces empiétements, la cour d'appel a derechef violé l'article 545 du code civil. » Réponse

produits par le promoteur, les carences de la maîtrise d'oeuvre et les retards d'exécution des travaux puis de livraison du bien, M. et Mme X... ont fait assigner devant un juge des référés la société Pitch

C... qu'il avait menacé notamment de casser les travaux avec une pioche ; que lors de son interpellation M.

Y... ayant déclaré à l'expert "avoir été frappé sur le crâne par derrière par X... avec un manche de pioche" la Cour ne pouvait refuser de tenir compte de cet élément pour déterminer le préjudice découlant

. ; que le mis en examen avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était réellement menacée ; qu'un seul coup avait été porté avec un manche de pioche dont le mis en

conformité des branchements qui était fautive, la gaine électrique n'ayant pas été enfouie à une profondeur suffisante sous un escalier, de sorte que le câble n'était pas protégé " de quelques coups de pioche

de 8 jours et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende; "aux motifs que l'ensemble du personnel de sécurité a confirmé la présence de manches de pioches

d'autant plus qu'aucune nullité de procédure n'a été invoquée dans les formes édictées par l'article 385 du Code de procédure pénale ; "qu'il a été découvert dans la voiture du prévenu un manche de pioche

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

C...mis en présence d'Eric X...a désigné ce dernier comme étant celui qu'il avait vu tenir un morceau de bois ; " alors qu'Eric X...a reconnu n'avoir ramassé qu'un manche de pioche laissé par un des

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; Attendu que la société Pitch

d'un chèque de 70 000 francs émis sur le compte bancaire de Gérard Y..., remis à Jean-Pierre X..., se présentaient au domicile de ce dernier, ... au Château d'Olonne ; que Mme Y... brisait avec une pioche

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1999), que par actes sous seing privé des 16 janvier 1986 et 17 décembre 1986 la société Pitcha

de chasse ou sur le territoire d'un établissement commercial et que le renard n'a pas été réintroduit puisqu'il était déjà dans le milieu naturel. 2°) alors que le déterrage à l'aide de pelles et pioches

Villa des Oliviers - Le Petit Pioch - 34300 Agde, M. ou Mme B...

sur les mêmes lots, ce qui ne déchargeait pas Pitch Promotion de ses obligations envers la société Isabelle Château Immobilier ; que par ailleurs, Pitch Promotion ne pouvait, eu égard aux engagements

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2012), que par acte du 26 septembre 2006, la société Pitch promotion