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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de leurs propres productions ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses écritures, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote

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CC

cr

61372630cd58014677423a1b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

de la dépénalisation du cannabis ; " que ces agissements, s'analysant comme une incitation à braver l'interdiction légale de l'usage du cannabis, et non pas, comme il est soutenu par les prévenus,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

en juillet 2009 au sein de la famille C... qui l'aurait incitée à consommer alcool, cannabis et MDMA ; que lors d'une soirée, après avoir fumé du cannabis et bu de l'alcool, elle a eu un malaise et s'est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

relatives à l'application des accords d'entreprise ne concernant que les pilotes, dont la technicité faisait que leur bonne application ne pouvait être utilement appréciée que par des délégués pilotes

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soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), le Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ; Vu leur connexité, joint

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cr

6137267acd58014677425e59

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, ne serait-ce qu'en qualité de pilote d'hélicoptère, demandant un investissement moindre mais offrant également moins de possibilités eu égard au nombre de pilotes professionnels plus restreint, les débouchés

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soc

61372379cd5801467740a44d

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fb

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

comme celles de l'association Centre Aff'Air ; la responsabilité particulière d'un fonctionnaire de l'administration pourrait être recherchée s'il s'avérait qu'en connaissance de cause, il avait laissé piloter

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soc

6137265ecd5801467742508b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

un avion est une condition déterminante du consentement de l'employeur qui désire recruter un pilote afin de piloter des avions ; qu'en l'espèce la société ACO Voyage soutenait que souhaitant recruter

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comm

613721cfcd580146773f7929

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen Pedrosa Pintor

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comm

61372103cd580146773f0441

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAZAUD, société anonyme, dont le siège

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200636

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200331

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

», et qu'à défaut de pouvoir établir « lequel des pilotes était aux commandes lors de la descente en vent arrière et de l'accident qui s'en est suivi (…), il ne peut être retenu qu'un des pilotes était

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soc

613723cecd5801467740e6d0

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage pratique de pilote de ligne au début de l'année 1990, alors qu'eux-même avaient dépassé le délai

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civ1

61372231cd580146773faf8e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si le vol n'avait pas eu pour objet principal l'entraînement du pilote assisté d'un accompagnateur en raison de son expérience

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cr

61372611cd58014677422ba7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

délit de défrichement illicite d'espaces boisés à conserver ; " aux motifs que, si le prévenu verse aux débats divers documents signés de Daniel Y..., ès qualités de représentant de la société du Canal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

les systèmes de rémunération des pilotes Air France et des pilotes Transavia France ; – Offre des perspectives nouvelles aux pilotes Transavia France sans bouleverser les règles de carrière des pilotes

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cr

61372585cd5801467741e748

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

. ; que les constatations et déclarations des enquêteurs sont suffisamment précises pour retenir Pinto dans les liens de la prévention ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui constate expressément

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00508

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lui reprochant des fautes de gestion, la société Pilote 2000 l'a assignée devant un tribunal de commerce en réparation des préjudices en résultant.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

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