pourvoi formé par l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 6 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Yves

Yves Chavanier, - M. Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

conclusions de M. l'avocat général CROIZIER; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Yves XA..., demeurant ..., 32°/ de M. Pierre XB..., demeurant ..., 33°/ de M. T..., demeurant ..., 34°/ de M.

Pierre P..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 49°/ M. Jean XN..., demeurant le Bourg de Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 50°/ M.

Yves Sintes, demeurant La Clé des Champs, bâtiment II 36 à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 93 / de M.

Yves Sintes, demeurant La Clé des Champs, bâtiment II 36 à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 93 / M.

Jean-Pierre XP..., demeurant Doudrac, Bourg de Doudrac (Lot et Garonne), 45°/ de M. Ali XQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 46°/ de M. Mohand DJ...

Pierre X... et M.